Les articles complets du CYBERmag

La conformité, un impératif pour les offices de commissaire de justice : La conformité est un ensemble de stratégies et de procédures visant à assurer le respect des règles de droit applicables. Pour les offices de commissaire de justice, négliger ces exigences réglementaires peut avoir des conséquences graves : amendes coûteuses, atteinte à la réputation et, dans les cas les plus sérieux, poursuites pénales.

ORISHA est un groupe spécialisé dans la fourniture de solutions digitales innovantes à travers des logiciels de gestion et des outils de visites virtuelles. Les nouvelles technologies continuent de nous offrir de nombreuses opportunités pour améliorer l'efficacité et la précision des constats réalisés par le commissaire de justice présent sur les lieux.

Bienvenue dans le cyberespace des commissaires de justice ! Imaginez un salon professionnel où des étudiants explorent la profession de commissaire de justice sans quitter leur salle de cours ou leur canapé ! C'est exactement ce qu'a réalisé le département informatique et numérique (DIN) de la CNCJ le 6 mai 2024.

Le nouvel outil au service de la profession de commissaire de justice et des justiciables.

Nous vous l’avions annoncé lors du dernier congrès, c’est aujourd’hui une réalité. Cependant, ce n’est pas une finalité ! Nous mettons à votre disposition une toute première version qui vous permettra, depuis le portail professionnel, de retrouver efficacement les publications de la profession venant du bureau national, du service juridique, de la conformité, etc.

Le département informatique et numérique de la Chambre nationale des commissaires de justice vous remercie de votre visite sur notre stand lors du deuxième congrès de la profession. Nous sommes ravis de l'intérêt que vous avez porté aux initiatives présentées...

Après une année de déploiement à l’échelle nationale, voici le bilan au 20 février 2024. 143 tribunaux judiciaires et 24 cours d’appel ont migré sur la plateforme de dématérialisation. Les statistiques de satisfaction, fournies par la chancellerie, affichent un score moyen de 9/10, témoignant de l’efficacité de notre démarche.

Le marché de l’art se caractérise, entre autres singularités, par un important besoin de confiance. L’authenticité, la provenance, l’état de conservation sont au cœur des préoccupations des acheteurs. Les intermédiaires de confiance que sont les maisons de vente, les antiquaires ou les galeries effectuent un énorme travail pour apporter ces garanties. Cependant, les dernières technologies permettent-elles d’aller plus loin ?

Vers une nécessaire évolution de la signification électronique ? Depuis 2011, la signification électronique est devenue un élément essentiel de l'activité des commissaires de justice. Elle implique le dépôt d'un acte signé électroniquement dans le coffre-fort du destinataire, accessible via l'environnement Securact en partenariat avec la filiale informatique ADEC et sous la responsabilité de la Chambre nationale.