Les articles complets du CYBERmag

Depuis la fin de l’année 2022, date de la signature d’une convention de partenariat entre l’association VIGIK (gestionnaire de la marque VIGIK®) et la CNCJ, dont l’objectif était de faciliter le quotidien des commissaires de justice et clercs significateurs, les offices se sont largement approprié ces nouveaux outils (1 130 bornes, 5 500 badges et 4,5 millions d’ouvertures de porte).

Une avancée majeure pour la signification électronique dopée par la saisie des rémunérations La CNCJ (Chambre nationale des commissaires de justice) a lancé une plateforme innovante permettant la prise de consentement à la signification électronique des actes. Cette solution s’inscrit dans la continuité de la dématérialisation des procédures, offrant aux professionnels et aux justiciables un cadre sécurisé et conforme aux exigences légales.

NOTIDOC est la plateforme nationale dédiée aux échanges sécurisés entre juridictions et les commissaires de justice. Elle vise à moderniser la gestion des procédures pénales et civiles, en garantissant traçabilité, interopérabilité et sécurité juridique. Le projet est piloté par la CNCJ avec l’ADEC comme partenaire technique.

Le registre des saisies des rémunérations est un outil numérique centralisé placé sous la seule responsabilité de la CNCJ (Chambre nationale des commissaires de justice) qui assure sa tenue, son administration ainsi que sa disponibilité et la continuité du service.

L’IA (intelligence artificielle) transforme en profondeur nos sociétés, nos économies et nos administrations. Face à cette révolution technologique, l’UE (Union européenne) s’est engagée dans un vaste chantier réglementaire pour encadrer les usages de l’IA tout en préservant les droits fondamentaux des citoyens. Plusieurs textes adoptés ou en discussion constituent aujourd’hui un cadre ambitieux combinant innovation, protection des données et souveraineté numérique.

Lancé en novembre 2022, le projet européen VR-DIGIJUST a pour ambition de moderniser et d’harmoniser la formation des professionnels de la justice grâce aux technologies de réalité virtuelle. Destiné aux procureurs, juges, avocats et commissaires de justice, il vise à renforcer la coopération judiciaire transfrontalière, notamment dans le traitement d’enquêtes complexes nécessitant l’usage d’outils numériques et de preuves électroniques.

Le 1er juillet 2024 marque un tournant dans les procédures civiles d’exécution : à partir de cette date, la saisie des rémunérations ne relève plus des greffes des tribunaux judiciaires, mais des commissaires de justice. Un changement attendu qui vise à désengorger les juridictions et à rendre l’exécution des décisions de justice plus efficace.

Dans un environnement de plus en plus digitalisé et exigeant, les commissaires de justice font face à des défis croissants en matière de gestion du flux d’informations, de suivi des dossiers et de gestion des tâches administratives. Un secteur qui nécessite à la fois réactivité et rigueur, où l’automatisation devient un levier-clé pour gagner en efficacité.

Le 26 juin dernier, plus de 150 étudiants venus de 32 universités (et même quelques lycéens curieux !) ont quitté, le temps d’une matinée, les bancs de la fac pour plonger dans un univers virtuel dédié à la découverte du métier de commissaire de justice. Une expérience 100 % immersive et interactive, pensée comme un salon professionnel nouvelle génération, accessible d’un simple clic depuis chez soi.