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La banque doit-elle prendre en compte les informations contenues dans le PDF de l'acte ou dans les métadonnées associées ?

Depuis sa mise en place, le registre des saisies des rémunérations s’impose comme un outil essentiel pour garantir la transparence et l’efficacité des procédures d’exécution. Ce dispositif répond à des exigences fortes : sécurité juridique, traçabilité des opérations et respect des droits des parties.

CertEurope, filiale d’InfoCert S.p.A., partenaire historique de notre profession, poursuit sa transformation pour offrir des services de certification électronique toujours plus fiables, sécurisés et adaptés aux besoins des organisations.

La CNCJ rappelle la nécessité, pour chaque professionnel, d’utiliser l’adresse de messagerie sécurisée @commissaire-justice.fr. Cette obligation, issue du recueil déontologique général, s’applique à tous les échanges électroniques entre commissaires de justice et leurs instances et, à terme, avec les juridictions.

Un questionnaire en ligne est actuellement disponible pour recueillir vos retours sur le moteur de recherche intelligent du portail professionnel. En quelques minutes, vous pouvez partager votre expérience d’utilisation, évaluer la qualité des réponses obtenues et proposer des pistes d’amélioration.

Nous vous invitons à prendre connaissance des éléments suivants : une obligation formulée par le conseil de la déontologie pour certaines catégories d’échanges.

Je prépare un acte l’après-midi et je le signe. Quelle sera la date de signification ? Si un acte est préparé l’après-midi, en dehors des heures d’ouverture de SECURACT, il sera signifié à la première heure ouvrée le lendemain (6 h)...

Au cours des mois de mai, juin et juillet 2025, l’utilisation de notre moteur de recherche intelligent, accessible depuis le portail de la profession, a nettement progressé. Vous êtes désormais nombreux à trouver directement les réponses à vos questions grâce à cet outil intelligent, ce qui contribue à réduire les sollicitations adressées au support des services.

Pour garantir la sécurité de vos comptes, il est essentiel d’utiliser des mots de passe complexes.