Notidoc pénal

Après une année de déploiement à l’échelle nationale, voici le bilan au 20 février 2024.

143 tribunaux judiciaires et 24 cours d’appel ont migré sur la plateforme de dématérialisation.

Les statistiques de satisfaction, fournies par la chancellerie, affichent un score moyen de 9/10, témoignant de l’efficacité de notre démarche.

Bien que notre ambitieux objectif pour 2023, à savoir un déploiement à 100 %, n'ait pas été atteint, nous maintenons notre détermination. La finalisation de ce déploiement permettrait de libérer nos ressources pour nous concentrer sur d'autres aspects, tels que l'intégration avec les logiciels métiers, l'interconnexion avec Chorus, ou encore la signification électronique des actes pénaux.

Afin d’accélérer ce processus cette année, notre référent national, M^e Pierre-Yves Picot, se tient à votre disposition via l’adresse py.picot@cncj.fr. M^e Picot pourra également relayer les éventuelles difficultés rencontrées lors de nos comités de pilotage bimensuels avec l’équipe PPN (Procédure pénale numérique) du ministère de la Justice. C'est également une opportunité pour améliorer l'outil et résoudre les dysfonctionnements grâce aux retours d'expérience.

Pourquoi une telle volonté, partagée à la fois par le ministère de la Justice et par la Chambre nationale, d’équiper tous les acteurs concernés dans les meilleurs délais ?

• Un seul outil et une seule méthode de travail renforcent notre efficacité de travail et notre maîtrise.
• La dématérialisation consolide notre délégation du pouvoir public et dynamise le traitement des affaires, tout en sécurisant les échanges et le suivi des dossiers.
• Maîtriser l'outil assure une certaine liberté et une voix dans les discussions pour obtenir les évolutions nécessaires, réduisant les charges sur des matières peu rémunératrices.
• Cette transition offre également l'opportunité de revoir les modalités locales de sollicitation et de désignation des offices à missionner, notamment en permettant une répartition automatique et équitable des actes selon des critères de proximité et de volumétrie, un sujet à discuter au niveau des chambres régionales et des juridictions de la cour d'appel.

Ainsi, cette volonté affirmée du ministère de la Justice et de la Chambre nationale de contribuer à la réussite de cette digitalisation de la matière pénale trouve aujourd'hui une confirmation dans les retours positifs des utilisateurs, qu'ils soient greffiers ou commissaires de justice. Ces retours nous encouragent à persévérer dans cette voie.

Pierre-Yves PICOT
Commissaire de justice près la cour d’appel de NANCY