
Appel à renforcer le contrôle de l’IA : la France finalement signataire

La conformité, un enjeu vital pour les commissaires de justice

RGPD, cybersécurité, protection des données, intelligence artificielle… Un mot revient de plus en plus souvent dans les entreprises et les discussions autour du numérique : la « conformité ». Mais que signifie-t-il réellement ? Et surtout, pourquoi devrait-il nous intéresser, même si nous ne sommes pas spécialistes du sujet ?
Aujourd’hui, nous effectuons une grande partie de nos démarches en ligne. Nous transmettons nos informations personnelles, signons des documents à distance et utilisons des services numériques pour travailler, communiquer ou effectuer des achats.
Mais derrière cette facilité d’utilisation se pose une question essentielle : comment être certain que nos informations sont utilisées correctement, protégées et traitées dans le respect des règles ?
C’est précisément là qu’intervient la notion de conformité.
La conformité, c’est quoi au juste ?
Le terme peut sembler complexe, mais son principe est relativement simple. Être conforme, c’est respecter un ensemble de règles, d’obligations et d’exigences applicables à une activité. Dans le domaine numérique, ces règles concernent notamment la protection des données personnelles, la sécurité des informations, la confidentialité et la transparence.
Prenons un exemple concret : lorsque vous commandez un produit sur Internet, le commerçant a besoin de certaines informations comme votre nom, votre adresse de livraison et éventuellement votre numéro de téléphone. Mais que se passe-t-il ensuite ? Combien de temps ces informations sont-elles conservées ? Qui peut y accéder ? Sont-elles communiquées à d’autres entreprises ? Comment pouvez-vous demander leur suppression ?
La conformité consiste justement à encadrer ces pratiques et à garantir le respect des obligations applicables. Autrement dit, une entreprise ne doit pas simplement collecter des données, elle doit pouvoir expliquer pourquoi elle les collecte, comment elle les utilise et quelles mesures elle prend pour les protéger.
Pourquoi parle-t-on autant de conformité aujourd’hui ?
Parce que nos usages numériques évoluent rapidement et que les exigences qui les encadrent prennent une importance croissante.
Le RGPD, entré en application en 2018, a notamment renforcé les obligations des organisations concernant les données personnelles.
Depuis, les enjeux se multiplient avec le développement du cloud, la généralisation des services en ligne, l’augmentation des cyberattaques et, plus récemment, l’essor de l’intelligence artificielle. Les organisations doivent non seulement utiliser des technologies performantes, mais aussi s’assurer qu’elles respectent les règles qui s’appliquent à leurs activités. Cette préoccupation apparaît clairement dans le deuxième Baromètre européen de la confiance numérique, réalisé par Namirial et Xerfi auprès de 700 décideurs européens.
Selon cette étude relayée par Le Monde informatique en octobre 2026 :
- 89 % des décideurs français citent le RGPD comme référence en matière de confiance numérique ;
- 27 % des répondants français placent la conformité réglementaire au premier rang de leur définition de la confiance numérique ;
- 73 % des répondants français considèrent la sécurisation des transactions comme une priorité d’investissement.
Ces chiffres illustrent une évolution importante : la transformation numérique ne consiste plus uniquement à proposer de nouveaux outils et services, il faut aussi pouvoir démontrer qu’ils sont fiables et respectueux des règles.
Sécurité et conformité : est-ce la même chose ?
Pas exactement ! Et cette distinction est importante.
La sécurité numérique vise à protéger les systèmes et les données contre les risques comme les piratages, les pertes d’informations ou les accès non autorisés.
La conformité vise à s’assurer que les pratiques respectent les exigences applicables, qu’elles soient réglementaires, contractuelles ou liées à certaines normes.
Imaginons une entreprise disposant d’un système informatique parfaitement protégé contre les intrusions. Si cette entreprise collecte des informations personnelles sans justification ou les conserve plus longtemps que nécessaire, elle peut malgré tout ne pas respecter le RGPD. À l’inverse, afficher une politique de confidentialité sur un site internet ne suffit pas à démontrer que les données sont réellement protégées.
La sécurité et la conformité sont donc complémentaires. L’une contribue à protéger les informations, l’autre encadre les conditions dans lesquelles elles peuvent être utilisées et impose notamment des exigences de sécurité.
La conformité ne concerne pas uniquement les grandes entreprises
Même une association qui conserve les coordonnées de ses adhérents, un professionnel qui traite des documents confidentiels ou une petite entreprise qui utilise un logiciel de gestion est également concerné par des obligations de protection des données.
Au quotidien, nos propres comportements peuvent contribuer au respect de ces règles. Prenons l’exemple d’un salarié qui transmet par erreur un document contenant des informations personnelles à un mauvais destinataire. Même sans intention malveillante, cet incident peut entraîner une divulgation de données et nécessiter des mesures particulières.
La conformité ne repose donc pas uniquement sur des procédures écrites. Elle dépend aussi de la manière dont les outils sont utilisés chaque jour.
L’intelligence artificielle ajoute une nouvelle dimension à ces préoccupations
Nous sommes de plus en plus nombreux à utiliser des outils d’intelligence artificielle pour rédiger des courriers, résumer des documents ou analyser des informations. Mais avant de transmettre un document à une IA, il est important de se demander si celui-ci contient des informations confidentielles ou personnelles. Par exemple, copier les coordonnées d’un client, un contrat confidentiel ou un document interne dans un service d’IA sans vérifier les conditions d’utilisation et les règles de son organisation peut présenter des risques.
Le développement de ces technologies nous rappelle que la facilité d’utilisation d’un outil ne garantit pas que tous les usages qui en sont faits sont autorisés ou appropriés. L’innovation et la conformité doivent avancer ensemble.
La conformité : une contrainte ou une garantie de confiance ?
Les obligations réglementaires demandent du temps, des ressources et parfois des investissements importants. Elles peuvent donc être perçues comme des contraintes supplémentaires.
Selon le baromètre cité précédemment, 15 % des décideurs français considèrent avant tout la confiance numérique comme une contrainte réglementaire plutôt que comme un moteur de valeur. Mais réduire la conformité à une accumulation de règles serait passer à côté de son objectif.
Lorsqu’une organisation explique clairement comment elle utilise les données, limite leur collecte à l’essentiel et met en place des mesures de protection adaptées, elle contribue à créer un environnement plus rassurant pour ses clients, ses collaborateurs et ses partenaires.
La conformité n’est pas une promesse de risque zéro. Elle constitue cependant un cadre essentiel pour responsabiliser les organisations.
La confiance numérique commence aussi par nos propres réflexes
Nous ne maîtrisons pas toujours les systèmes informatiques des services que nous utilisons. Mais nous pouvons rester attentifs à certaines pratiques.
Avant de communiquer une information personnelle, quelques questions méritent d’être posées :
- Pourquoi cette information est-elle demandée ?
- Est-elle réellement nécessaire au service proposé ?
- À qui sera-t-elle transmise et comment sera-t-elle protégée ?
- Comment puis-je exercer mes droits sur mes données ?
Dans le cadre professionnel, cette vigilance passe également par le respect des consignes internes, une utilisation responsable des outils et une attention particulière portée aux informations confidentielles. C’est une démarche continue qui doit se traduire par des pratiques concrètes.
La confiance numérique ne repose donc pas uniquement sur la technologie. Elle se construit également grâce à la transparence, au respect des règles et à la responsabilité de chacun. Finalement, la vraie question n’est peut-être plus simplement « Nos outils numériques sont-ils performants ? » mais « Pouvons-nous leur faire confiance ? ».
Source : deuxième Baromètre européen de la confiance numérique de Namirial et Xerfi.

