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CertEurope, partenaire historique de la profession et filiale d’InfoCert S.p.A., fait évoluer ses dispositifs afin d’anticiper le pic de renouvellement des certificats électroniques attendu en 2026. L’objectif est de proposer un parcours plus lisible et sécurisé, permettant aux commissaires de justice de commander ou renouveler leur certificat dans un cadre clairement défini.
La procédure débute par une connexion au portail CertEurope depuis l’espace e-Commissaire, rubrique « Mon compte » puis « Mon certificat CertEurope ». Le commissaire de justice clique sur « Commander ma clé », prend connaissance de l’identifiant commissaire affiché, puis se connecte au portail CertEurope ou crée son compte si nécessaire.
La commande ou le renouvellement de la clé s’effectue ensuite directement depuis ce portail. L’utilisateur clique sur « Commander » puis saisit le numéro Siren (9 chiffres) de l’étude. Les informations de l’étude peuvent alors être vérifiées et corrigées le cas échéant. Le représentant légal doit être validé au cours de cette étape. Il est recommandé de ne pas désigner de mandataire.
Le porteur du certificat électronique est le titulaire du certificat. Lorsque le représentant légal est la même personne que le porteur, cette situation doit être explicitement déclarée en cochant la case correspondante. Dans le cas contraire, les champs doivent être complétés avec les coordonnées du porteur.
L’étape suivante consiste à déposer les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier. Il est demandé de téléverser un Kbis ou un document Siren pour les entreprises individuelles de moins de trois mois, ainsi qu’un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). Les documents déposés doivent être valides au moment de la demande. Une fois le dépôt terminé, le dossier est transmis à l’IAEA pour validation, dans un délai indicatif d’environ 24 heures. À l’issue de cette validation, un e-mail est envoyé afin de procéder à la signature de la commande.
La signature de la demande peut être effectuée selon plusieurs dispositifs : au moyen d’une clé valide, via un dispositif de type Self ID ou encore par FranceConnect, le service public d’identification numérique utilisé pour de nombreuses démarches en ligne, telles que la déclaration d’impôts ou l’accès aux services de La Poste. La signature s’effectue en suivant les instructions GoSign en fonction du mode choisi.
Après signature, le délai moyen de délivrance du certificat est d’environ sept jours chez l’AED. Le commissaire de justice est ensuite invité à contacter l’AED afin de récupérer sa clé et procéder à son activation.
Procédure « Commande & Signature » Certeurope
Prérequis :
- Être en possession d’un Kbis de moins de 3 mois ou d’un numéro Siren.
Être en possession d’un justificatif d’identité valide.
1. Connexion au portail CertEurope
- Accéder via e‑Commissaire → Mon compte → Mon certificat CertEurope.
- Cliquer sur « Commander ma clé ».
- Noter l’ID commissaire affiché.
- Se connecter au portail CertEurope ou créer son compte.
2. Commander / Renouveler la clé
- Cliquer sur « Commander ».
- Saisir le Siren (9 chiffres).
- Vérifier/Corriger les informations de l’étude.
- Valider le représentant légal.
- Ne pas désigner de mandataire (recommandé).
- Le porteur du certificat électronique est le titulaire du certificat.
- Si le représentant légal est la même personne que le porteur :
cocher la case « Le représentant légal est le porteur ». - Si le représentant légal n’est pas la même personne que le porteur :
remplissez les champs avec les coordonnées du porteur.
3. Ajout des pièces justificatives
- Téléverser un Kbis ou un numéro Siren pour les entreprises individuelles de moins de 3 mois (https://data.inpi.fr/).
- Téléverser un justificatif d’identité en cours de validité (CNI ou passeport).
- Cocher « Documents en cours de validité ».
- Cliquer sur « Terminer ».
- Les documents sont envoyés à l’AEA pour validation (environ 24 h).
- Après validation, envoi du mail de signature de la commande.
4. Signature de la demande
- Méthodes possibles : clé valide, Self ID, FranceConnect (à privilégier).
- Suivre les instructions de signature GoSign selon le mode choisi.
5. Après signature
- Délai moyen : 7 jours chez l’AED.
- Contacter l’AED pour récupérer la clé.
- Procéder à l’activation.
Afin d’anticiper la montée en charge prévue en 2026, des actions d’information et de relance seront mises en œuvre. Il est fortement recommandé d’anticiper les renouvellements lorsque cela est possible, afin de contribuer à la fluidité du dispositif.
Enfin, le recours à des certificats électroniques personnels demeure indispensable pour l’accès à des services sensibles. Chaque certificat est strictement rattaché à une personne physique et à son office d’exercice. Tout changement d’office entraîne la révocation du certificat existant et la commande d’un nouveau certificat.
